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ServicesRappel: Votre inscription et la simple mise en ligne de vos produits sont gratuites. Il s'agit ici des services EXAspots.Vendez mieux avec les services EXAspots Vous souhaitez élargir votre clientèle, dynamiser vos ventes tout en améliorant votre visibilité sur Internet ? texapro.com peut vous aider à prospecter afin d’augmenter vos chances de vente. Ainsi, les services EXAspots permettent de : - Initier des emailings à partir de la base de données (50 000 contacts dans des entreprises spécialisées) - Améliorer la visibilité de vos offres sur son site grâce à des bannières ou EXAspots, - Faire de la publicité papier dans une revue spécialisée dans le travail du métal, TRAMETAL
* Ceci est un exemple de taille de bannière. Les bannières se situent toujours en tête de page. Un rapport trimestriel du nombre d’impression est donné.
Conditions générales de vente de publicitéLes présentes conditions générales de vente de publicité ont pour objet de préciser les modalités de réservation et d'achat d'espace publicitaire effectuées par un annonceur et ou un intermédiaire auprès de texapro.com s.a.r.l.. (2, Avenue de la cristallerie - 92316 Sèvres) ci-après dénommé texapro.com. Ces conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toute autre, à toutes commandes passées à la société texapro.com s.a.r.l. Ces conditions sont seules à lier les parties même si un ordre de publicité se référant à d'autres conditions de vente était envoyé à texapro.com par le preneur ou son mandataire. ARTICLE 1 : Solidarité L'intermédiaire passant un ordre de réservation agit au nom et pour le compte du bénéficiaire, en tant que mandataire : l'un et l'autre demeurent en tout état de cause conjointement et solidairement responsables du paiement envers texapro.com. ARTICLE 2 : Ordres L'accord doit être matérialisé : soit par un bon de commande reproduisant les présentes conditions générales, soit par une lettre datée et signée, émanant d'annonceurs ou de mandataires ayant adhéré aux présentes conditions générales. Ce document indiquera clairement :
ARTICLE 3 : Tarifs - Eléments constitutifs du prix Le tarif applicable à un ordre de publicité est déterminé à la date de proposition dudit ordre et sera valable 1 mois. Les tarifs indiqués s'appliquent à l'achat d'espace des différents produits publicitaires d' texapro.com. En revanche, ces tarifs n'incluent pas les frais techniques de réalisation des produits publicitaires (bandeaux publicitaires, opérations spéciales, sponsoring, public-relations, partenariat... ). ARTICLE 4: Conditions de règlement 4-1 Règlement Un acompte de 50% est demandé à la commande. Les factures sont payables au siège social à réception de facture. La facture est émise dès que la bannière ou que la vignette HOTspot est visible sur le site. 4-2 Intérêts conventionnels Tout retard dans le paiement d'une facture à échéance fera courir de plein droit, et ce dès la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, des pénalités calculées au prorata temporis sur la base d'un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. 4-3 Clause Pénale En cas de non-paiement d'une somme exigible et après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de quinze jours, texapro.com aura la faculté de considérer l'ordre comme résilié et de réclamer à titre d'indemnité, sans délai, le solde de l'engagement. 4-4 Procédures collectives En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'ordre sera résilié de plein droit à l'initiative d' texapro.com , soit à la date du dernier paiement, soit à la date du jugement déclaratif ; le preneur est tenu au paiement des factures émises avant cette date. ARTICLE 5: Annulation Si la demande d'annulation intervient moins de 8 jours ouvrables avant la date de départ prévue, l'ordre ne peut être annulé et la redevance est exigible dans sa totalité. ARTICLE 6: Contenu du message publicitaire Le preneur est responsable du contenu (texte, visuel) du message publicitaire. La publicité doit avoir un caractère commercial ou servir des thèmes d'intérêt général. texapro.com se réserve le droit de refuser toute publicité qui, de quelque manière que ce soit, tant par l'illustration que par le texte serait contraire aux bonnes mœurs ou qui serait non conforme à la réglementation en vigueur. Le donneur d'ordre déclare être titulaire des droits de reproduction des différents éléments constitutifs de son message publicitaire de telle sorte qu'texapro.com ne puisse jamais être recherché de ce fait pour quelque cause que ce soit. De plus, texapro.com se réserve le droit de refuser toute campagne qui serait contraire à ses propres intérêts commerciaux. Ces refus ne constitueront en aucun cas une rupture de l'ordre d'achat. ARTICLE 7: Emplacements publicitaires Les emplacements proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation du contrat par texapro.com. Par ailleurs, outre le cas visé à l'article 6 ci-dessus concernant le contenu du message publicitaire, texapro.com pourra également être amené à déplacer, à neutraliser, à abandonner ou à supprimer la publicité pour différentes raisons indépendantes de sa volonté : en cas d'impossibilité de montage (difficultés techniques), pour cause de réglementation, d'injonction des pouvoirs publics, de façon générale, en cas de force majeure. ARTICLE 8: Eléments techniques Le preneur devra respecter les prescriptions d' texapro.com fixées dans ses documents commerciaux concernant les éléments techniques (ex format des bandeaux publicitaires). Il devra impérativement mettre ces éléments à disposition d' texapro.com au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de départ de la campagne. En aucun cas, texapro.com ne pourra être tenu responsable du non-respect par le donneur d'ordre de l'une quelconque des conditions générales de vente définies au présent article ou des conditions particulières concernant les éléments techniques. Ainsi, le défaut, le retard ne seront pas opposables à texapro.com et ne pourront entraîner aucune modification de l'engagement, notamment en ce qui concerne le prix et la période de la campagne. Si, à la date de départ ou en cours d'exécution du contrat, et pour quelque cause que se soit, tout ou partie des emplacements réservés par le donneur d'ordre venait à être indisponible ou supprimé, texapro.com, en fonction des circonstances se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat ou bien de le laisser suivre son cours. Dans la mesure du possible texapro.com, en compensation, soit affecterait au donneur d'ordre d'autres emplacements, soit prolongerait la campagne publicitaire. ARTICLE 9: Contrôle Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par texapro.com si elle n'est pas consécutive à un contrôle effectué conjointement par le donneur d'ordre et un collaborateur texapro.com désigné à cet effet. ARTICLE 10: Litiges Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Les difficultés susceptibles de survenir du fait ou à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'ordre seront portées devant les Tribunaux de Paris reconnus exclusivement compétents. Loi et Juridiction : Le présent contrat sera régi, interprété et appliqué conformément au droit français. texapro.com et le donneur d'ordre font élection de domicile en leur siège social respectif. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour reconnaître tout litige relatif au présent contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences. |
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